Mentions légales & confidentialité

Mise à jour : 19 octobre 2026.

Éditeur du site

Flora VAE SUCCESS — accompagnement VAE à distance
Site : floravaesuccess.fr
SIRET : 980 345 128 00022
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 95 08378 95 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Nom de l’entreprise : Flora COMA SAMATHI
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 980 345 128
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail professionnel : flora-vaesuccess@outlook.fr
Téléphone professionnel : 06 02 19 39 78
Responsable de publication : Flora COMA SAMATHI
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergement

Site réalisé et hébergé avec Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas. Téléphone : +31 (0)40 303 1360. Inscription à la Chambre de commerce néerlandaise : 73261505.

Données personnelles

Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse e-mail et le message pour permettre de répondre à la demande. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à son envoi.

Responsable du traitement : Flora COMA SAMATHI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris ; flora-vaesuccess@outlook.fr ; 06 02 19 39 78

Finalités et bases légales : répondre à une demande de devis et préparer l’accompagnement (mesures précontractuelles), organiser et suivre le parcours (exécution du contrat), conserver les pièces comptables obligatoires (obligation légale), traiter les demandes générales et réclamations (intérêt légitime à répondre et défendre les droits de l’entreprise).

Destinataires : Flora COMA SAMATHI et, dans la mesure nécessaire à leur service, les prestataires utilisés : Webador pour le site et le formulaire ;

Microsoft Outlook et Teams, Zoom, WhatsApp et Google Drive pour les échanges, la visioconférence et le partage de documents. Les outils mobilisés dépendent du parcours convenu.

Durées de conservation : demandes sans inscription : 12 mois après le dernier échange ; livrets, brouillons et échanges pédagogiques : durée de l’accompagnement puis 12 mois pour assurer le suivi et la restitution ;

pièces strictement nécessaires à la preuve du contrat et du suivi : archivage restreint de 5 ans après clôture, à adapter aux obligations du financeur et aux litiges ; factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. 

Cookies et services tiers

Le bandeau Webador permet d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Les fonctionnalités intégrées et les liens vers des services externes peuvent relever des politiques de confidentialité de ces prestataires. Tu peux également gérer les cookies depuis les réglages de ton navigateur.

Selon les conditions prévues par la réglementation, tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et exercer les autres droits applicables. Pour exercer tes droits, écris à flora-vaesuccess@outlook.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Conditions générales de vente

Ces conditions concernent les particuliers finançant personnellement leur accompagnement VAE à distance. Un contrat individuel précise le diplôme visé, les objectifs, le programme, le volume horaire, le calendrier et les moyens pédagogiques avant toute inscription.

Prestations et tarifs

Formule complète : 24 h, 1 700 € ; petit forfait : 15 h, 950 € ; relecture : 3 h, 200 € ; préparation orale : 2 oraux blancs, 300 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le contenu détaillé figure sur la page Accompagnements & tarifs et dans le contrat individuel.

Organisation et engagement

Les séances se déroulent exclusivement à distance. Le suivi utilise la visioconférence, le téléphone, les messages et les courriels selon les modalités convenues. Le candidat réalise ses écrits et s’engage dans le travail personnel nécessaire. Les retours sur le dossier et les entraînements oraux s’appuient sur le référentiel de la certification. La décision de validation appartient au jury.

Rétractation et paiement

Pour un contrat conclu à distance, tu disposes de 14 jours à compter de sa conclusion pour te rétracter. Tu peux adresser une déclaration explicite par e-mail à flora-vaesuccess@outlook.fr ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Aucune somme n’est exigée pendant ce délai. Après son expiration, le premier règlement est de 30 % du prix convenu ; le solde est réparti en trois échéances maximum, au fur et à mesure de l’accompagnement. Les montants et les dates sont précisés dans le contrat. Le démarrage intervient après ce délai et le premier règlement.

Modèle de rétractation : À l’attention de Flora COMA SAMATHI — Flora VAE SUCCESS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, flora-vaesuccess@outlook.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […], conclu le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature uniquement pour un envoi papier.

Interruption et force majeure

En cas d’interruption définitive à l’initiative de Flora VAE SUCCESS, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées. En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le candidat de poursuivre, le contrat peut être rompu : seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur contractuelle. Tout trop-perçu est remboursé.

Report de séance et absence

Pour demander le report d’une séance, préviens Flora VAE SUCCESS au moins 24 heures avant l’horaire prévu, par e-mail ou téléphone. Une nouvelle date est convenue selon les disponibilités.

En cas d’absence sans prévenir ou de demande de report moins de 24 heures avant la séance, hors force majeure dûment reconnue, une heure est retirée du forfait restant, sans facturation supplémentaire. Cette heure n’est pas comptabilisée comme une heure de formation effectivement réalisée.

Réclamations

Une difficulté concernant l’accompagnement ? Transmettre une réclamation via le formulaire de contact. La démarche de traitement est présentée sur la page Démarche qualité.

Médiation de la consommation

Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr